Mairie

Le Rôle du Conseil Municipal



LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUVIGNY

 

L'élection préalable :

 

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans. Leur nombre dépend du chiffre de la population municipale. Pour Chauvigny, il est de 29 élus avec la particularité qu'un élu est issu de l'élection de la Commune Associée de POUZIOUX.

 

La composition :

 

Dans l'ordre de préséance, le conseil municipal se compose :

 

                        * du Maire

                        * des Adjoints

                        * des conseillers municipaux

 

 

Le fonctionnement :

 

Les attributions :

 

Sa vocation est de régler, par délibération, les affaires de la commune. Il ne peut par conséquent prendre de délibération dont l'objet ne présente pas un caractère d'utilité communale.

Il donne son avis sur un certain nombre d'objet (cf. domaine de compétence d'une commune)

Il adopte son règlement intérieur qui fixe les règles propres de fonctionnement interne.

Il approuve le P.L.U.

Il arrête le compte administratif et les comptes du receveur

Il désigne ceux de ces membres appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs (ex. Hôpital, Maison de retraite...)

Il participe par ses délégués à l'élection des Sénateurs.

Il délibère sur les actions à intenter au nom de la commune ou donne délégation au Maire à cet effet

 

Périodicité :

 

Préalablement à la séance publique du conseil municipal est organisé une ou plusieurs séance(s) intitulée(s) Commission(s) Générale(s)où sont convoqués l'ensemble des élus. Ces séances ne sont pas publiques.

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois tous les trois mois, mais le Maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile.

Lors d'un renouvellement général, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.

 

Les personnes présentes

 

* Présidence :

C'est au Maire qu'incombe le soin de présider la séance. En cas d'absence il est remplacé par un adjoint. Lorsqu'il s'agit d'élire le Maire, la présidence est dévolue au plus âgé des conseillers.

Les séances au cours desquelles est débattu le compte administratif ne sont pas présidées par le Maire ; il peut assister à la discussion mais doit se retirer de la salle du conseil au moment du vote.

 

* Quorum :

Pour que le conseil délibère il faut que la majorité (plus de la moitié) des membres assistent à la séance ; il n'est pas tenu compte des pouvoirs délégués par des conseillers absents à leurs collègues. Si le quorum n'est pas atteint une autre convocation est adressée précisant que faute d'avoir atteint le quorum une seconde réunion se tiendra sans exigence de quorum. Un délai de 3 jours francs est obligatoire entre les deux réunions.

 

 

LES BUDGETS :

 

L'adoption du budget constitue un acte fondamental de la gestion communale. La première étape consiste à adopter :

 

* le Budget Primitif :

 

C'est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses d'une collectivité. Il indique les prévisions de recettes et de dépenses pour l'année. Il se décline en deux grandes sections ; le fonctionnement et l'investissement.

Il se peut que ces prévisions ne correspondent pas aux besoins. Il est donc possible qu'en cours d'année, le conseil municipal soit amené à prendre une ou des Décisions Modificatives permettant de rajouter des dépenses et recettes imprévues.

 

* Le Compte Administratif :

 

Il constitue l'arrêté des comptes à la clôture de l'exercice. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année y compris celles qui ont été engagées mais non payées. Le résultat  est reporté au budget primitif suivant.

 

 

     

LES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES

 

Ils sont nombreux et variés. Parmi les principaux l'on peut citer :

 

                                   * l'enseignement, la formation

                                   * l'environnement

                                   * la voirie et les travaux

                                   * l'urbanisme

                                   * les sports

                                   * le social

                                   * l'animation jeunesse

                                   * les actions culturelles

 

Les dossiers importants nécessitant une prise de décision des élus en conseil, sont le plus souvent examinés au sein de Commissions où siègent des élus plus particulièrement chargés d'intervenir dans ces domaines. La composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus.