Vie institutionnelle

Informations financières municipales



Informations financières concernant le budget primitif et le compte administratif

 


L'article 107 de la loi NOTRe impose à toutes les communes et à leurs établissements publics, et aux autres collectivités territoriales, de prévoir une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles à annexer à leur budget de l'exercice 2017 et au compte administratif de l'exercice 2016.

 


Ces documents, présentés et adoptés récemment en Conseil Municipal :


• note financière annexée au compte administratif 2016


• rapport lié au débat d'orientation budgétaire 2017

 


sont téléchargeables sur cette page.

 


La forme et le contenu de cette note de présentation brève et synthétique sont à l'appréciation des collectivités locales, en l'absence à ce jour de décret d'application.