Vie institutionnelle

Informations financières municipales



Informations financières concernant le budget primitif et le compte administratif

 


L'article 107 de la loi NOTRe impose à toutes les communes et à leurs établissements publics, et aux autres collectivités territoriales, de prévoir une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles à annexer à leur budget dès l'exercice 2016 et au compte administratif de l'exercice 2015.

 


Ces documents, présentés et adoptés récemment en Conseil Municipal :


note financière annexée au compte administratif 2015


rapport lié au débat d'orientation budgétaire 2016

 


sont téléchargeables sur cette page.

 


La forme et le contenu de cette note de présentation brève et synthétique sont à l'appréciation des collectivités locales, en l'absence à ce jour de décret d'application.