Vie institutionnelle

Cté de Cunes du Pays Chauvinois



PRESENTATION DE LA COLLECTIVITE

 

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La Communauté de Communes du Pays Chauvinois a été créée le 27 Décembre 1993 par arrêté préfectoral, succédant au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Pays Chauvinois.

Elle regroupe 9 Communes :

 

7 du Canton de CHAUVIGNY :  Chauvigny et sa commune associée de Pouzioux,

Fleix, Lauthiers, Leignes sur Fontaine, Sainte Radegonde, Paizay Le Sec, La Chapelle Viviers

 

1 du Canton de PLEUMARTIN : La Puye (adhésion au 01/01/1997)

 

1 du Canton de ST JULIEN L'ARS : Jardres (adhésion au 01/01/2000)

 

pour un total de 10 394 habitants (1999).

 

La Communauté de Communes a pour objet, le développement harmonieux de toutes les Communes membres dans le cadre d'un véritable espace de solidarité.

 

Elle exerce de plein droit, aux lieux et place des communes membres, des compétences obligatoires et optionnelles.

 

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil de Communautécomposé de 34 délégués représentant les 9 communes associées.

Son bureau est composé du Président et de neuf Vice-Présidents.

 

Ses ressources sont constituées par :

 

La fiscalité :

 

La Communauté de Communes, comme une commune, lève l'impôt.

La Communauté de Communes du Pays Chauvinois a une fiscalité additionnelle : 

>la Taxe d'Habitation, 

>la Taxe sur le Foncier Bâti, 

>la Taxe sur le Foncier non Bâti,

>la Taxe Professionnelle et une fiscalité propre : la Taxe Professionnelle de Zone.

 

 

Les Dotations et Subventions :

 

- Dotation Globale de Fonctionnement, Dotation de Développement Rural, 

- Fonds Futuroscope, Fonds Départemental de Taxe Professionnelle,

- Subventions d'Etat, d'Europe, du Conseil Régional et du Conseil Général.


Les dons, legs. . .

 

 

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

 

 

 

 

 

Coordonnées :

 

Z.I. de Peuron

Rue de l'Essart
86300 CHAUVIGNY

 

Tél. : 05 49 46 14 72

 

CONTACT


Catherine SAMIE
Animatrice du Territoire